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Refondation démocratique de l'Union européenne
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne, n° 1439
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
- Mise en ligne : mardi 11 décembre 2018 à 13h30
Les rapporteurs
Affaires étrangères