Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises, n° 1465 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Damien Abad
