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Affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, n° 1444
, déposé(e) le mardi 27 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 9h40
