Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/01/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Sébastien Jumel Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, n° 1565 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h00 Le rapporteur M. Sébastien Jumel Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565), n° 1698 Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 16h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
