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Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.
Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996.
Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 23 janvier 2019 à 11h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 2 avril 2019 à 15h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : lundi 8 juillet 2019 à 20h00
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur.
Rapport de la commission
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 18 décembre 2019
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance]