Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 12h05 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
