Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Pierre-Alain Raphan Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Aude Amadou.
