Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier, n° 1640, déposée le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.