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Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France, n° 1729
, déposé(e) le vendredi 1er mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2019 à 14h20
Les cosignataires
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Perrut,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Josiane Corneloup,
M. Dino Cinieri,
M. Damien Abad,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Louis Masson,
M. Charles de la Verpillière,
M. Meyer Habib,
M. Pierre Cordier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Xavier Breton,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Éric Ciotti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Aubert,
M. Franck Marlin,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Alain Ramadier,
M. Vincent Descoeur,
Mme Annie Genevard,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Forissier,
Mme Geneviève Levy,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Brochand,
Mme Maina Sage,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller.