Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché, n° 1857 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
