Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen, n° 1878 , déposé(e) le mardi 23 avril 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : mercredi 24 avril 2019 à 11h15 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
