Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen, n° 1878, déposée le mardi 23 avril 2019.

Proposition de résolution, n° 1878 (Sommaire)
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