Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2019
(15e législature)
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Mise en ligne : mercredi 24 avril 2019 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 avril 2019
(15e législature)
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Mise en ligne : mercredi 24 avril 2019 à 11h15
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 avril 2019
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