Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et sur l’éventuelle utilisation de celles-ci pour commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité à l’encontre de la population civile du Yémen, n° 1878
, déposé(e) le mardi 23 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2019 à 11h15
