Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information sur le projet de loi de transformation de la fonction publique, n° 1909 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019 Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 19h00 Le rapporteur M. Éric Poulliat Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
