Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 mai 2019
(15e législature)
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Proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l’éducation, n° 1957, déposée le mercredi 22 mai 2019.Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 13h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.