Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, n° 1917 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 12h10 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
