Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs, n° 2096, déposée le mardi 2 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.