Droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 juillet 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à garantir à chacun un droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants, n° 2153, déposée le mardi 16 juillet 2019.

Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 15h40
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.