Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 16/07/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h35 L'auteur de la proposition M. Gabriel Serville Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. André Chassaigne, Mme Huguette Bello, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h35 Le rapporteur M. Guillaume Vuilletet Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165), n° 3815 Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 19h12 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3815-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 VI CR - Examen du texte Dépôt
