Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, n° 714 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Roland Courteau
