Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, n° 714 , déposé(e) le 9 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
