Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à l'exploitation des algues marines, n° 2316 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 11h00 L'auteur de la proposition M. Stéphane Travert
