Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République, n° 0026 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure