Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République, n° 0026 , déposé(e) le 8 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition