Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France, n° 0033 , déposé(e) le mercredi 9 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les étapes de la procédure