Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet , n° 2309, déposée le lundi 14 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 18h00
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 14 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, suite au blocage de l’autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet , n° 2309, déposée le lundi 14 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2019 à 18h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 14 octobre 2019
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