Les étapes de la procédure Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le mardi 22 octobre 2019 une Mission d'information relative aux aides à la personne, conformément au chapitre IV de son Réglement Rapporteurs La commission a nommé M. Bruno Bonnell et M. François Ruffin , rapporteurs. Les rapporteurs M. Bruno Bonnell M. François Ruffin aide personne Composition et travaux Mission d'information relative aux aides à la personne
