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Violation des droits humains et morts aux frontières françaises
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises, n° 2394 rectifié
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 11h05
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Nadot,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu.