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Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399
, déposé(e) le jeudi 7 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 17h00
Les cosignataires
M. Gilles Le Gendre,
M. Damien Abad,
M. Patrick Mignola,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Philippe Vigier,
M. Joël Giraud,
Mme Olivia Grégoire,
M. Daniel Labaronne,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Charles de Courson,
M. Benjamin Dirx,
Mme Nadia Hai,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Saïd Ahamada,
M. François André,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Francis Chouat,
M. Olivier Damaisin,
Mme Dominique David,
Mme Stella Dupont,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Gaillard,
Mme Perrine Goulet,
M. Romain Grau,
M. Alexandre Holroyd,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
M. Michel Lauzzana,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Marie-Ange Magne,
Mme Cendra Motin,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Hervé Pellois,
Mme Valérie Petit,
Mme Bénédicte Peyrol,
M. Benoit Potterie,
M. Xavier Roseren,
M. Laurent Saint-Martin,
M. Jacques Savatier,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Fabrice Brun,
M. Gilles Carrez,
M. François Cornut-Gentille,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Robin Reda,
M. Bruno Duvergé,
Mme Sarah El Haïry,
M. Mohamed Laqhila,
M. Jean-Paul Mattei,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
M. Michel Castellani,
M. François Pupponi.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399
, déposé(e) le jeudi 7 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 17h00