Proposition de résolution, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399, déposée le jeudi 7 novembre 2019.
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Proposition de résolution, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 , n° 2399, déposée le jeudi 7 novembre 2019.