Proposition de résolution n°2399

15e législature

Proposition de résolution n°2399 visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

Proposition de résolution n°2399 visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
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