Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes, n° 108 , déposé(e) le vendredi 8 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure