Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes, n° 108 , déposé(e) le 8 novembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale