Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux

Proposition de loi

Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, n° 713 , déposé(e) le jeudi 7 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure