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Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins, n° 340
, déposé(e) le lundi 5 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les auteurs de la proposition