Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins, n° 340 , déposé(e) le 5 mars 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques