Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

Proposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019, n° 0019 , déposé(e) le vendredi 5 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure