Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019, n° 19 , déposé(e) le 5 octobre 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
