Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, n° 0089 , déposé(e) le lundi 29 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure