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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement, n° 679 , déposé(e) le vendredi 21 juillet 2017

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable