Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes, n° 251 , déposé(e) le jeudi 25 janvier 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
