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Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes, n° 251 , déposé(e) le 25 janvier 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques