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Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent, n° 432
, déposé(e) le mardi 17 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les auteurs de la proposition