Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées, n° 469 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Alain Dufaut
