Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile, n° 313 , déposé(e) le mercredi 13 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure