Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire, n° 315 , déposé(e) le mercredi 13 février 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Les auteurs de la proposition Mme Colette Mélot M. Jean-Pierre Decool M. Jérôme Bignon
