Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire, n° 315 , déposé(e) le 13 février 2019 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques