Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi pour une philanthropie à la française, n° 403 , déposé(e) le lundi 25 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition Mme Colette Mélot
