Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Proposition de loi

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, n° 421 , déposé(e) le vendredi 29 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure