Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales

Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales, n° 360 , déposé(e) le lundi 4 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure