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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins, n° 463 , déposé(e) le mardi 16 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

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